Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site https://rn-salouvagnaetcie.fr entre le vendeur RN SALOUVAGNA & Cie et tout client passant commande.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Article 3 – Commande en

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Livraison

Pour la France Métropolitaine les délais de livraison sont de 2 à 5 jours selon le mode d'envoi choisi (Colissimo, Mondial Relay). 

Pour les Outre-Mer, les délais de livraison varient de +7 à +18 jours après envoi. Vous avez le choix entre la livraison ECO ou Standard. 

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat ou de la réception du bien. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

⚠️ Les produits en solde bénéficient également de cette politique de remboursement.

Article 6 – Remboursements

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : contact@rn-salouvagnaetcie.fr

Article 8 – Paiement 

Le paiement vaut validation de la commande, vous recevrez une notification par e-mail vous indiquant confirmation. Une commande non payée ne pourra pas être envoyée.

Vous pouvez payer en plusieurs via PayPal (4 fois) ou ALMA (3 fois). 

Article 9 – Médiation ALMA

En cas de litige, et après démarche préalable auprès du vendeur, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent lorsqu'il a choisi le moyen de paiement ALMA. 

AFEPAME – Médiateur de la consommation de l’AFEPAME

Accueil Médiation - Médiateur Consommation AFEPAME 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.